Publié le 20 août 2024

Le coût des déchets

Chaque année, Calitom appelle auprès de ses collectivités adhérentes des participations qui correspondent aux coûts des services apportés à la population. Les collectivités recouvrent ensuite le montant demandé, soit par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, soit par une redevance.

Les participations facturées aux collectivités adhérentes

Le budget est établi par compétence (charges nettes des recettes propres). Les tarifs sont ensuite péréqués sur l'ensemble du département en fonction de la population, des tonnages et des services retenus par chaque collectivité (collecte robotisée, enterrée, fréquence des ordures ménagères tous les 15 jours...). Ceci fournit un tarif unitaire ensuite appliqué à chaque collectivité selon les services apportés.

Le budget 2026 de Calitom

Budget de fonctionnement : 56,4 M€

Budget d'investissement : 28,7 M€ 

Le budget 2026 de CALITOM est marqué par une nouvelle hausse de la TGAP, 69€/tonne en 2026 (+1.5€), suivie d’une progression annoncée de 73€/t en 2027, 77€/t en 2028, 81€/t en 2029 et 85€/t en 2030. Cette dépense pèse près de 5M€, soit 9% du budget cette année.

La baisse marquée des tonnages des ordures ménagères résiduelles à traiter à VALOPARC induit une réduction des participations traitement de près de 6% (-922k€) cette année pour un total de 15M€ (27% du budget). 

Les dépenses du centre de tri diminuent de 4M€ par rapport à 2025, une année exceptionnelle de travaux de restructuration du process qui a coûté 3M€ en fonctionnement étalée sur 5 ans à raison de 600k€/an jusqu’en 2029 ; parallèlement le choix de confier la gestion des refus de tri à CITEO permet d’éviter 1M€ de dépenses. 

Les recettes de ventes de matériaux et de soutiens ont été évaluées prudemment (13.5M €) du fait de la faible dynamique des cours en début d’année, de la baisse probable du soutien de CITEO qui a pris directement à sa charge la gestion des refus et de l’arrêt du marché de prestation avec le SIL. En 2026, le fonctionnement du centre de tri est essentiellement financé par les participations des membres de l’Entente CALITOM-Haute Saintonge-SIMER.

Le budget collecte s’équilibre avec une évolution de 6.8% (+877k€) des participations des six EPCI qui ont confié cette compétence à CALITOM. La mise en oeuvre du nouveau schéma de collecte donne les résultats escomptés de réduction significative des tonnages collectés sur le territoire de CALITOM (le département excepté Grand Angoulême, Grand Cognac et le Rouillacais). Les charges de ce budget en carburant, prestations de transport et personnels sont à la hausse.

Tarifs de prévention

Prévention avec service mutualisé à Calitom

5,8 €/hab

Prévention avec service interne à la collectivité

3,65 €/hab

Tarifs de la compétence collecte

Collecte des ordures ménagères

 

1 fois tous les 15 jours

32,66 €/hab

1 fois par semaine ou colonnes enterrées

44,36 €/hab

2 fois par semaine

59,52 €/hab

 

Collecte sélective

 

1 fois tous les 15 jours

25,27 €/hab

1 fois par semaine ou colonnes enterrées

32,58 €/hab

Apport volontaire du verre

3,84 €/hab

 

Autres services 
Pôles de valorisation (déchèteries)33,89 €/hab

Administration générale collecte

8,20 €/hab

Tarifs de la compétence traitement

Transfert et traitement des déchets ayant fait l'objet d'une collecte sélective avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux

-116 €/tonne

Coût du passé des centres de stockage (avec populations 2016)9,74 €/hab
Transfert et traitement des ordures ménagères résiduelles stockées (toutes collectivités)192 €/tonne
Transfert et traitement des déchets des pôles de valorisation (déchèteries) toutes filières avec déduction des recettes des éco-organismes et des ventes de matériaux comprises7,15 €/hab
Transfert et traitement des biodéchets95 €/tonne
Administration générale traitement6,36 €/hab

Des différences de tarif selon les usagers : pourquoi ?

152,18 €/habitant = coût TTC moyen des appels à participation des collectivités collecte et traitement

Les chiffres présentés par Calitom sont des coûts moyens. Le montant payé par chaque usager sur sa feuille d'impôt ne s'appuie pas uniquement sur ces tarifs. Il diffère en fonction du mode de facturation.

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est un impôt, c'est la valeur locative foncière du logement occupé qui fait la différence et non le service rendu. La différence peut donc être importante entre 2 maisons identiques sur 2 communes différentes.

La situation de chaque collectivité est particulière : fréquences de ramassage, tonnage collecté, présence d'entreprises participant aux frais de collecte et de traitement de leurs déchets professionnels (redevance spéciale).

Retrouvez ici les principaux éléments de compréhension techniques et financiers.